Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de magie (close-up, déambulation, spectacle) réalisées par Aurélien Demey, entrepreneur individuel, SIRET [numéro SIRET], [adresse postale professionnelle] (ci-après « le Prestataire »), pour tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé précisant notamment la date, le lieu, la durée, le type de prestation et le prix. Le devis est valable [30] jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4. La date n'est réservée qu'à ce moment-là.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, [TTC / « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Ils sont fixés dans le devis et ne peuvent être modifiés après sa signature.

Les frais de déplacement sont [inclus / facturés en sus selon les modalités suivantes : barème kilométrique, forfait…]. Pour les prestations éloignées, l'hébergement et les repas peuvent être à la charge du Client, s'ils sont mentionnés dans le devis.

4. Modalités de paiement

• Acompte de [30] % du montant total à la signature du devis.
• Solde [le jour de la prestation / dans un délai de X jours après la prestation].
• Moyens de paiement acceptés : [virement bancaire, chèque, espèces…].

Client professionnel : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal / taux BCE majoré de 10 points], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Client particulier : tout retard de paiement peut entraîner l'application d'intérêts au taux légal, après mise en demeure.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les prestations du Prestataire, réalisées à une date convenue, ne sont donc pas soumises au délai de rétractation de 14 jours.

6. Annulation ou report par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). En cas d'annulation par le Client :

• plus de [60] jours avant la prestation : l'acompte est [remboursé / conservé] ;
• entre [60] et [30] jours avant : l'acompte est conservé ;
• moins de [30] jours avant : [50 / 100] % du montant total est dû.

Un report de date peut être accepté sans frais, sous réserve de disponibilité du Prestataire, s'il est demandé au moins [30] jours avant la prestation. L'acompte est alors reporté sur la nouvelle date.

7. Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, accident, cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil), le Client en est informé au plus vite. Le Prestataire propose une nouvelle date ou un artiste de remplacement de qualité équivalente, avec l'accord du Client. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

8. Conditions d'exécution

Le Client s'engage à :

• communiquer toutes les informations utiles au bon déroulement de la prestation (horaires, lieu, accès, nombre d'invités, déroulé de l'évènement) ;
• assurer l'accès au lieu et, pour les spectacles, un espace adapté [scène, éclairage, sonorisation, loge…] ;
• respecter les horaires convenus. Un retard imputable au Client ne prolonge pas la prestation, sauf accord du Prestataire, et peut donner lieu à une facturation complémentaire [tarif horaire].

Le Client est responsable du comportement de ses invités envers le Prestataire et son matériel.

9. Droit à l'image et propriété intellectuelle

Les numéros présentés restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Les photos et vidéos prises pour un usage privé sont autorisées. Toute captation à des fins de diffusion publique ou commerciale nécessite l'accord écrit préalable du Prestataire.

Avec l'accord du Client, le Prestataire peut utiliser des photos ou vidéos de la prestation pour sa communication (site internet, réseaux sociaux). Les personnes identifiables peuvent demander le retrait de leur image à tout moment.

10. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [nom de l'assureur], contrat n° [numéro], couvrant [zone géographique]. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise information ou d'un manquement du Client à ses obligations.

11. Données personnelles

Les données transmises par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et de la facturation. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Prestataire :

• Médiateur : [nom du médiateur]
• Adresse : [adresse du médiateur]
• Site : [site web du médiateur]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour un Client professionnel, devant les tribunaux de [ville].

Dernière mise à jour : [date]